ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Le Fabricant est édité par :
WEB STUDIOS
SARL au capital social de 125 000,00 €
Siège social : 11 rue d’Orfeuil, 28100 Dreux – France
Dirigeant : Nicolas Sanchez
SIRET : 804 590 487 00018
Numéro RCS : 804 590 487 R.C.S. Chartres
Inscrit au RCS de Chartres le 16/09/2014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96804590487
Téléphone : +33.(0)2.37.64.40.00 / +33.(0)6.83.84.31.36
Adresse e-mail : contact@le-fabricant.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Princip’ Diffusion SAS
Capital social : 5 000 €
Siège social : 3, rue Henry Potez – Pépinière d’Entreprises – 28100 Dreux – France
Tél : +33.(0)2.37.64.40.00 / +33.(0)6.83.84.31.36
Représentée par M. Carlos Guerreiro
E-mail : contact@le-fabricant.fr
SIRET : 918 068 495 00012
N° TVA intracommunautaire : FR109118068495
EORI : FR91806849500012
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Web Studios via O2 SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Le Fabricant.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site le-fabricant.fr a pour objet :
-
D’informer les internautes sur l’actualité de Le Fabricant
-
D’informer les internautes sur les services et prestations proposés par Le Fabricant
-
De permettre de contacter Le Fabricant
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@le-fabricant.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
Le Fabricant
3, rue Henry Potez – Pépinière d’Entreprises – 28100 Dreux – France
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
-
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures.
-
L’Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site mais peut suspendre celui-ci à tout moment pour maintenance ou mise à jour.
-
La navigation sur le-fabricant.fr vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :
-
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site ;
-
Supprimer toute information perturbant son fonctionnement ou contraire aux lois ;
-
Suspendre le site pour maintenance ou mise à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. Inscription
L’accès à certains services (notamment payants) nécessite une inscription. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
2. Désinscription
L’utilisateur inscrit peut demander sa désinscription via son espace personnel.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même produit. Il ne saurait être tenu responsable :
-
Des problèmes techniques ou d’incompatibilité ;
-
Des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ;
-
Du manque de fiabilité d’Internet ;
-
Des contenus illicites de tiers.
L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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