ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : le-fabricant.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
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La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
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Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
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Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
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À qui ces données sont transmises ;
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Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en suivant les liens.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
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Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
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Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
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Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
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Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Données collectées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site le-fabricant.fr sont les suivantes :
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Dénomination de l’entreprise, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
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Lorsque l’utilisateur prend contact avec Le Fabricant via le formulaire de contact du site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
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Permettre à Le Fabricant de répondre aux sollicitations des internautes.
Transmission des données à des tiers
Les données ne sont transmises à aucun tiers.
Hébergement des données
Le site Le Fabricant est hébergé par :
Web Studios via O2 SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Le Fabricant
3, rue Henry Potez – Pépinière d’Entreprises – 28100 Dreux – France
Téléphone : +33.(0)2.37.64.40.00 / +33.(0)6.83.84.31.36
E-mail : contact@le-fabricant.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Obligations du responsable du traitement
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») garantissant la sécurisation des échanges de données.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante :
Le Fabricant
3, rue Henry Potez – Pépinière d’Entreprises – 28100 Dreux – France
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit d’accès, de rectification et d’effacement
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Droit à la portabilité des données
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Droit à la limitation et à l’opposition au traitement
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
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Droit de déterminer le sort des données après la mort
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Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL : https://www.cnil.fr)
Les demandes peuvent être adressées via le formulaire disponible sur le site ou par courrier signé accompagné d’un titre d’identité, à l’adresse indiquée ci-dessus.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site peut avoir recours à des cookies pour mesurer l’audience et améliorer la navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Cookies utilisés : cookies de navigation et de mesure d’audience.
Cookies tiers : aucun.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : le-fabricant.fr.
L’éditeur se réserve le droit de la modifier. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou publication sur le site.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR
En naviguant sur le site le-fabricant.fr, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en matière de collecte et de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies.